État des lieux du dialogue social et du travail décent dans le secteur horticole au Niger

Sur le plan social et institutionnel, le Niger a également posé des jalons importants. Le pays a ratifié la Convention OIT C144 sur la consultation tripartite en 2018, et la Convention C154 sur la négociation collective dès 1985. Il dispose d'un Code du Travail consacrant les droits fondamentaux des travailleurs, d'une Convention Collective Interprofessionnelle révisée en 2012, et d'une architecture de dialogue social structurée autour de plusieurs instances :  le Conseil National du Dialogue Social (CNDS), la Commission Consultative du Travail et de l'Emploi (CCTE) et le Conseil National du Travail. En 2015, le gouvernement a lancé un dialogue national sur la protection sociale, avec la mise en place d'un comité interministériel dédié.

Les organisations de producteurs, quant à elles, se sont progressivement structurées au niveau national, avec des faîtières actives comme l'ANFO pour la filière oignon, la FCMN-Niya pour le maraîchage, ou la FUGPN Mooriben pour les groupements paysans. Ces organisations ont contribué à l'émergence de cadres de concertation intersectoriels, répondant aux orientations de la Recommandation 204 de l'OIT sur la formalisation de l'économie informelle.

Malgré ces avancées réelles et significatives, un constat s'impose : le secteur horticole, pilier de l'économie rurale nigérienne, reste en marge des dispositifs de protection et de dialogue social existants. Ce n'est pas une défaillance de volonté politique, mais davantage un angle mort structurel, commun à de nombreux pays où l'essor agricole a précédé la mise en place d'un cadre social adapté.

Plus de 50 % de la population agricole nigérienne, estimée à plus de 17 millions de personnes, pratique les cultures de contre-saison. Ces travailleurs et travailleuses dont 37,25 % sont des femmes exercent dans des conditions largement informelles, sans convention collective sectorielle, sans représentation syndicale propre, et sans protection sociale spécifique à leurs réalités : travail saisonnier, exposition aux intrants chimiques, horaires variables, accès limité aux soins de santé professionnelle.

Le Code du travail, bien qu'applicable en théorie à tous les salariés, ne se prononce pas de façon spécifique sur le travail agricole. La Convention Collective Interprofessionnelle ne couvre pas les préoccupations particulières de l'horticulture informelle. Et si la CNT a mené des initiatives pionnières pour étendre les droits aux travailleurs d'autres secteurs informels,  construction, transport, travail domestique ,  le secteur horticole n'a pas encore fait l'objet d'une démarche équivalente.

C'est précisément pour combler ce vide documentaire et analytique que CNV Internationaal et la CNT ont engagé la présente étude.

Réalisée dans le cadre du programme de co-financement syndical Dialogue@work 2021–2025, l'étude intitulée « État des lieux du dialogue social pour la conduite responsable des entreprises et le travail décent dans le secteur horticole au Niger » constitue la première revue documentaire systématique sur cette thématique au Niger. Elle a été conduite par un consultant indépendant, l'ingénieur agronome Abdel-Karim Ali Mahamane, avec le soutien du Bureau Afrique de CNV Internationaal et en étroite collaboration avec la Confédération Nigerienne des Travailleurs. la présente étude mobilise des sources institutionnelles diversifiées : OIT, FAO, INS Niger, Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage, RECA, BCEAO  et ses conclusions ont été validées lors d'un atelier multipartite à Niamey, réunissant des représentants du gouvernement, des organisations patronales, des syndicats de travailleurs et des professionnels du secteur.

Au-delà du diagnostic, l'étude offre plusieurs outils analytiques  :

• Une cartographie participative des chaînes de valeur dans le secteur horticole, avec focus sur la filière oignon , la mieux structurée et la plus représentative.
• Une analyse des quatre piliers du travail décent (emploi, droits, protection sociale, dialogue social) appliquée à la filière oignon, avec identification des opportunités, défis et leviers d'action.
• Une analyse SPECTRED des avantages du droit coopératif OHADA pour les producteurs agricoles organisés en sociétés coopératives.
• Un état des lieux du cadre législatif, article par article, pour identifier les dispositions existantes pouvant être mobilisées au bénéfice des travailleurs horticoles.

L'étude ne se limite pas au constat. Elle formule neuf recommandations formulées dans un esprit de partenariat avec les acteurs nationaux :

• Créer les conditions d'une représentativité effective des producteurs dans les centrales syndicales existantes.
• Réviser le Code du travail nigérien pour y intégrer les spécificités du secteur agricole et les dimensions du travail décent.
• Actualiser la Convention Collective Interprofessionnelle pour mieux prendre en compte les travailleurs informels, saisonniers, les femmes et les jeunes.
• Mettre en place des organes de veille syndicaux pour le suivi des recommandations de l'OIT.
• Renforcer les capacités des représentants du dialogue social sur les évolutions normatives internationales.
• Travailler avec les OP et coopératives à la mise en place d'entités villageoises chargées de l'éducation et de la veille sur le travail décent.
• Favoriser la concertation multipartite pour garantir la représentativité de tous les secteurs dans les négociations.
• Produire des données actualisées et fiables sur le travail décent dans l'agriculture.
• Documenter les cadres informels de dialogue social déjà à l'œuvre dans les filières agricoles.

Cette publication s'inscrit dans l'engagement durable de CNV Internationaal aux côtés de ses partenaires syndicaux d'Afrique de l'Ouest. À travers le programme Dialogue@work, CNV Internationaal accompagne la CNT et d'autres organisations syndicales dans cinq pays de la sous-région : Bénin, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal,  sur les thématiques du dialogue social inclusif, de l'employabilité des jeunes, de l'égalité de genre et de la responsabilité sociétale des entreprises. Le présent rapport vient compléter une série d'analyses sectorielles comparables dans la région, dont une étude sur la filière horticole au Sénégal publiée en 2024Ensemble, ces travaux constituent une base documentaire commune pour orienter les plaidoyers syndicaux, soutenir les réformes législatives et nourrir les programmes d'accompagnement à venir.

« Cette étude est une contribution au dialogue, pas une mise en accusation. Nous saluons les efforts déjà engagés par le Niger et ses partenaires sociaux, et nous souhaitons, à travers ce travail, offrir des outils supplémentaires pour aller plus loin vers le développement économique et social. »

 Télécharger le rapport complet ici : État des lieux du dialogue social pour la conduite responsable des entreprises et le travail décent dans le secteur horticole au Niger