Arbeidsrechten - Themes - CNV Internationaal

DROITS DES TRAVAILLEURS

La reconnaissance et surtout le respect des droits des travailleurs sont considérés par CNV Internationaal comme un pilier central du travail syndical international. Ces droits des travailleurs (y compris les droits syndicaux) sont également appelés normes internationales du travail. Si de nombreux pays se sont engagés à respecter ces normes, la réalité est souvent bien différente. 

.

Les droits des travailleurs sont des droits humains

Pour commencer, ces droits font partie de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ceci est stipulé à l'article 23 comme suit :

Article 23

  1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de sa profession, à des conditions de travail justes et satisfaisantes et à la protection contre le chômage.
     
  2. Chacun, sans aucune discrimination, a droit à un salaire égal pour un travail égal.
     
  3. Toute personne qui effectue un travail a droit à une rémunération juste et satisfaisante qui lui assure, ainsi qu'à sa famille, une existence digne, rémunération qui sera complétée, si nécessaire, par d'autres moyens de protection sociale.
     
  4. Chacun a le droit de former des syndicats et d'y adhérer à pour défendre ses intérêts.

Que se passe-t-il ?

En outre, il existe des droits fondamentaux du travail, les soi-disant normes internationales du travail. Ceux-ci sont établis par l'Organisation internationale du travail (OIT) . L'OIT fait partie des Nations Unies. Chaque pays qui signe les Conventions de l'OIT s'engage à respecter les normes du travail (fondamentales) internationalement reconnues.

Néanmoins, CNV Internationaal est très soucieux de la conformité. Les droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement internationales, telles que les industries de l'habillement, des mines, de l'huile de palme ou du sucre, sont gravement violés dans de nombreux pays.

CNV Internationaal reçoit régulièrement des rapports de menaces à l'encontre de syndicalistes  ou d'employés qui ont été licenciés parce qu'ils sont membres d'un syndicat. En Colombie et au Guatemala, même le meurtre de syndicalistes est presque la chose la plus naturelle au monde depuis des années.

Les principaux droits des travailleurs (normes internationales du travail)

ILO087 Freedom of association - Recht van vakbondsorganisatie

Liberté d'organisation
La liberté des salariés de s'organiser et de se faire représenter en syndicat. Lorsque les syndicats ne sont pas officiellement reconnus, l'employeur facilite d'autres formes d'organisation indépendante et de représentation des salariés (Convention n° 87 de l'OIT)

ILO087 Freedom of association - Recht van vakbondsorganisatie

Droit de négociation
Le droit de négociation collective ; les représentants des salariés doivent avoir la possibilité de consulter les décideurs et de négocier avec eux (Convention n° 98 de l'OIT, complétée par le n° 135 ; Principes directeurs de l'OCDE IV, art. 8)

 

Employment freely chosen - ILO 29-105 CNV Internationaal

Pas de travail forcé et d'esclavage
Les travailleurs doivent avoir le libre choix de leur travail ; contribuer à l'élimination de toutes les formes d'esclavage et de travail forcé (Conventions n° 29 et 105 de l'OIT)

Pas de travail des enfants
Ne pas embaucher d'enfants en âge de scolarité obligatoire (c'est à dire au dessous de 16 ans, avec une exception jusqu'à 14 ans dans certains pays) et participer et contribuer à des programmes permettant aux enfants qui travaillent de quitter le marché du travail et de recevoir une éducation (Conventions n° 138 et 182 de l'OIT et Principes directeurs de l'OCDE).

 

ILO 100-111 No discrimination - geen discriminatie - CNV Internationaal

Pas de discrimination
Pas de discrimination envers les salariés. (Conventions OIT n° 100 et 111)

 

Salaire vital
Paiement d'un salaire vital. C'est-à-dire un salaire avec lequel une famille moyenne puisse répondre à ses besoins de base (Conventions de l'OIT n° 26 et 131)

Sécurité et protection de la santé au travail
Garantir des conditions de travail sûres et saines pour les employés (Convention OIT n° 155, et Recommandation n° 164)

 

Pas d'heures supplémentaires excessives
Maintenir et garantir un nombre maximum d'heures de travail ; en principe pas plus de 8 heures par jour, 48 heures par semaine, pas d'heures supplémentaires excessives (Convention n° 1 de l'OIT)

Contrat de travail
Assurer la sécurité de l'emploi (art. 24-28 de la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales)

Droits supplémentaires des travailleurs

En outre, les principes directeurs de l'OCDE et les conventions de l'OIT énoncent les droits suivants pour les travailleurs et les obligations pour les entreprises :

  • La mise à disposition des salariés de formations pertinentes (Déclaration tripartite de l'OIT art. 29-32)
     
  • Le droit de soumettre et de traiter des plaintes, sans risque d'être pénalisé ou discriminé (Déclaration tripartite de l'OIT, art. 57 et 58)
     
  • Le droit d'être informé en temps utile en cas de réorganisations, de licenciements collectifs et de plans de licenciement (Principes directeurs de l'OCDE V, art. 6)
      
  • L'employeur ne peut pas menacer, par exemple, de délocaliser l'entreprise lorsque les travailleurs exercent leur droit syndical (Principes directeurs OCDE IV, art. 7)
     
  • Dans la mesure du possible, les employés doivent être recrutés et formés localement, et les salaires et les conditions de travail appliqués ne peuvent être moins favorables que ceux des employeurs comparables dans le pays d'accueil (Principes directeurs de l'OCDE IV, art. 4a et 5)

Que fait CNV Internationaal ?

CNV Internationaal prend plusieurs mesures pour améliorer les droits des travailleurs :

  • CNV Internationaal, par le biais d'organisations de consommateurs, de syndicats, d'ONG et d'entreprises et employeurs, attire l'attention des entreprises sur les avantages d'agir de manière responsable, les incitant à négocier des accords de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (HRDD).
     
  • CNV Internationaal participe à plusieurs conventions néerlandaises pour. Ces pactes sont conclus avec des entreprises, le gouvernement, les syndicats et des organisations de la société civile. Les secteurs mentionnés sont le point de départ pour des interventions auprès des multinationales et des petites et moyennes entreprises dans ces chaînes d'approvisionnement.
     
  • CNV Internationaal prône la ratification et le respect des conventions de l'OIT et la formulation de recommandations en cas de violation des droits.
     
  • CNV Internationaal surveille, en collaboration avec les parlements européens et nationaux, si les gouvernements élaborent et mettent en œuvre des plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme.
     
  • CNV Internationaal surveille les négociations et la mise en œuvre des accords de libre-échange de l'UE, en particulier en vue d'établir des mécanismes de surveillance par des groupes consultatifs nationaux (« Domestic Advisory Groups » ou DAG), la Confédération européenne des syndicats (CES) et le Parlement européen (PE).

Normes du travail, directives des Nations Unies et conventions de l'OIT: quelle différence ?

Lorsqu'il est question des droits des travailleurs, un certain nombre de termes sont souvent utilisés. Quelle est leur signification ? Et quelle différence y a-t-il entre eux ?

Normes internationales du travail
Les normes internationales du travail concernent, par exemple, le droit d'organisation et de négociation collective, c'est-à-dire le syndicalisme pur et dur. Mais l'interdiction du travail forcé et des enfants, et la discrimination sur le lieu de travail sont également des normes du travail. Les normes internationales du travail (Conventions de l'OIT) sont établies par l'Organisation internationale du travail (OIT). L'OIT fait partie des Nations Unies.

Droits de l'homme
Les normes internationales du travail font partie de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ils sont donc en fait une élaboration plus détaillée d'un certain nombre de droits de l'homme. Un certain nombre de normes du travail ont également été qualifiées de « fondamentales ». Cela signifie que les pays membres de l'OIT acceptent automatiquement ces conditions minimales.

Ratification des conventions
Les normes internationales du travail sont en fait un ensemble de conventions et de recommandations de l'OIT. Les conventions sont des traités internationaux juridiquement contraignants. Les États membres de l'OIT peuvent ratifier ces conventions en s'engageant à en adopter les dispositions dans leur propre législation. 

Recommandations
Les recommandations sont des directives non contraignantes. Ils complètent souvent les conventions.

De la menace au meurtre
Chaque pays qui signe les conventions de l'OIT s'engage à respecter les normes du travail (fondamentales) internationalement reconnues. Néanmoins, CNV Internationaal est très soucieux de la conformité. CNV Internationaal reçoit régulièrement des rapports de menaces à l'encontre de syndicalistes ou d'employés qui ont été licenciés parce qu'ils sont membres d'un syndicat.

 

Cookies at cnvinternationaal.nl

This website uses cookies. Find out what this means.

We use cookies to improve the usability for our visitors and to offer a personalized experience to each user. Through cookies we remember your preferences and measure user interaction. A cookie can not contain personal information such as a phone number or email address, so cookies can not be used for unsolicited telemarketing or email newsletters. More information about cookies.

I agree